Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
Bienvenue sur AI Job Copilot. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble de nos services d'assistance au recrutement et d'agents intelligents.
1Objet et Présentation du Service
AI Job Copilot est un service SaaS d'accompagnement à la recherche d'emploi proposant des outils d'analyse de marché, de calcul d'adéquation (Matching & Gaps), de génération assistée de documents de candidature (CV, lettres de motivation, messages réseau), de simulation d'entretien vocal et d'automatisation de saisie de formulaires d'emploi via une extension de navigateur.
2Accès au Service et Création de Compte
L'accès aux fonctionnalités avancées nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations transmises (nom, coordonnées, parcours professionnel, compétences). Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
3Offres, Abonnements et Politique Tarifaire
AI Job Copilot propose deux formules principales :
- Offre Découverte (Freemium) : Accès au Kanban de candidatures, extension navigateur et quota de 2 crédits de génération de documents complets par mois calendaire.
- Offre Pro / Accélérateur : Accès illimité au pipeline, 5 candidatures augmentées par mois calendaire, simulations d'entretiens vocaux illimitées et support prioritaire.
Les abonnements payants sont facturés mensuellement et sont résiliables à tout moment depuis le portail Stripe dans l'onglet Profil.
4Technologies d'Intelligence Artificielle & Responsabilité
Les documents générés (CV, lettres, synthèses, questions d'entretien) le sont par des modèles d'intelligence artificielle générative à titre d'aide à la rédaction. L'utilisateur demeure le seul et unique responsable de la relecture, de la vérification de la véracité des affirmations et de la conformité des candidatures soumises aux recruteurs.
AI Job Copilot ne saurait en aucun cas être tenu responsable du résultat d'un processus de recrutement, d'une non-embauche ou d'un dysfonctionnement d'un formulaire tiers d'un recruteur.
5Propriété Intellectuelle
L'utilisateur conserve la pleine et entière propriété de son CV, de ses données professionnelles et des documents personnalisés exportés depuis la plateforme. L'architecture logicielle, les algorithmes de matching, l'extension de navigateur et la charte graphique demeurent la propriété exclusive de l'éditeur de AI Job Copilot.
6Résiliation et Droit applicable
L'utilisateur peut clôturer son compte et exercer son droit à l'effacement à tout moment depuis son tableau de bord. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.